Les avantages de la voiture électrique pour les entreprises
Bien qu’une flotte électrifiée engendre des dépenses supplémentaires, ce n’est pas un mauvais calcul pour une entreprise. Les dispositions, aides, subventions et bonus sont nombreux, et permettent de rentabiliser le choix de la voiture électrique professionnelle. Il vous faudra parfois faire des démarches pour profiter de certains de ces avantages, mais cela vaudra le coup pour votre entreprise, et vous permettra de prendre de l’avance sur une transition qui, dans les prochaines années, s’annonce inévitable, puisqu’elle sera obligatoire.
Voiture électrique d’entreprise imposée par la loi
En effet, l’État va imposer aux entreprises avec sa Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) un quota de voitures électrifiées, qui augmentera progressivement durant la prochaine décennie. L’Article 26A du texte promulgué en fin d’année 2019 obligeait un quota minimum de 10 % de voitures électrifiées au 1er janvier 2022. Le texte a ensuite été renforcé, et en 2024, 20 % des nouvelles voitures de flottes devront être électrifiées. Cette obligation grimpera à 40 % en 2027 tandis qu’en 2030, le taux minimal se situera à 70 %. Cela concerne les entreprises de 50 employés, ou possédant une flotte de 100 véhicules. Cette évolution montre l'importance croissante de la voiture électrique professionnelle dans le paysage des affaires.
Date | Taux d’électrification obligatoire |
2022 | 10 % |
2024 | 20 % |
2027 | 40 % |
2030 | 70 % |
Pour accompagner cette transition, les entreprises sont encouragées à adopter des véhicules à faibles émissions, soulignant l'avantage de la voiture électrique entreprise dans la réduction de l'empreinte écologique et dans l'alignement avec les objectifs environnementaux nationaux. Ces mesures visent à accélérer le remplacement des flottes traditionnelles par des alternatives plus propres, marquant un tournant dans la gestion des mobilités d'entreprise vers une responsabilité environnementale accrue.
Avantage fiscal pour les voitures électriques de société
En revanche, il n’y a aucun seuil minimal de nombre d’employés ou de nombre de véhicules à posséder pour bénéficier des avantages fiscaux. Si vous électrifiez votre flotte, vous n’aurez pas à payer de taxe de carte grise. De plus, la déduction fiscale de l’amortissement des véhicules électriques professionnelles est aussi plus importante, puisque le plafond varie notamment selon l’énergie d’un véhicule. Une voiture électrique offre un plafond de 30 000 euros de déduction fiscale, contre 20 300 euros pour des véhicules comme les voitures hybrides rechargeables. A titre d’exemple, pour les voitures les plus polluantes, le plafond est abaissé à 9900 euros.
Il est important de noter que les incitations fiscales pour les véhicules électriques ne se limitent pas à l'exonération de la taxe sur les cartes grises et à des plafonds d'amortissement plus élevés, mais comprennent également d'autres avantages comme des réductions ou crédits d'impôt spécifiques sur l'achat de véhicules électriques neufs. Ces mesures visent à réduire le coût total de possession des véhicules électriques et à rendre leur acquisition plus attrayante pour les entreprises de toutes tailles, sans restriction quant au nombre d'employés ou à la taille de la flotte.
De plus, si vous vous équipez de voitures électriques, vous serez exonéré du paiement de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Celle-ci s’applique aux voitures d’entreprises et elle est directement indexée sur les émissions polluantes des véhicules. Cela comprend les émissions de CO2, mais aussi le type de carburant et l’année du véhicule. Du moment où les émissions de vos véhicules seront inférieures à 50 g/km de CO2 rejeté, vous en serez exonéré. Pour faire plus simple, ce sera le cas si tous vos véhicules sont électriques.
Le bonus écologique, aide principale de l’État
Comme les particuliers, vous pourrez également bénéficier d’aménagements permettant de réduire le prix des voitures électriques que vous achèterez pour votre entreprise. On voit ici deux avantages distincts que sont le bonus écologique et la prime à la conversion, des dispositifs qui sont également disponibles pour les personnes physiques.
Le bonus écologique est l’aide principale qu’accorde le gouvernement pour faciliter la transition écologique. Le bonus écologique réduit directement le coût d'achat d'un véhicule électrique neuf en fonction de son prix et des caractéristiques écologiques, avec un plafond ajusté selon le statut de l'acheteur (personne physique ou morale). Pour obtenir le bonus écologique, que vous soyez un individu majeur vivant en France ou une entreprise avec des locaux sur le territoire, c'est tout à fait possible. L'achat ou la location (pour au moins deux ans) d'une voiture neuve ou d'une camionnette vous ouvre les portes à cette aide. Pour une voiture, le bonus peut couvrir jusqu'à 27 % du prix d'achat, batterie incluse si elle est louée, avec un plafond de 4 000 € pour les particuliers. Depuis février 2024 le bonus écologique destiné aux entreprises se limite désormais aux véhicules utilitaires, les personnes morales ne pouvant plus bénéficier du bonus pour les véhicules particuliers. Pour les camionnettes, l'aide monte à 40 % du coût, limitée à 5 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les sociétés.
La prime à la conversion facilite le rajeunissement des flottes
La prime à la conversion est un dispositif incitatif majeur pour les entreprises souhaitant moderniser leur flotte avec des véhicules moins polluants, comme les voitures électriques ou hybrides. Cette aide financière vise à faciliter le remplacement des véhicules anciens par des modèles plus écologiques, contribuant ainsi à la réduction des émissions et à l'amélioration de la qualité de l'air. En allégeant le coût d'acquisition de véhicules neufs, la prime à la conversion représente un levier efficace pour accélérer le rajeunissement des flottes d'entreprise, tout en soutenant leurs engagements envers la durabilité. Pour bénéficier de cette prime pour les voitures électriques le véhicule devra posséder une vignette Crit’Air de niveau 3 ou plus. Plus précisément, cette prime concerne les voitures à moteur thermique alimenté par essence mises en circulation avant 2006. Pour les moteurs diesel, la date de mise en circulation doit être avant 2011. Mais pour bénéficier de cette prime, il faut que la voiture achetée en remplacement remplisse elle aussi plusieurs conditions.
Elle doit être électrique ou hybride rechargeable et doit pouvoir parcourir plus de 50 km d’affilée sans rejeter d’émissions polluantes. Son prix doit également être inférieur à 60 000 euros. Dans ce cas, l’aide accordée pour un véhicule léger est de 2500 euros. Pour un utilitaire, elle monte à 5000 euros à condition que votre nouveau véhicule affiche un poids total inférieur à 1305 kilos. Si le poids se situe entre 1306 et 1760 kilos, la prime grimpe à 7000 euros, et si votre nouveau véhicule pèse plus de 1760 kilos, vous pourrez obtenir jusqu’à 9000 euros de bonus supplémentaire. Entre le bonus écologique et la prime à la casse, il vous sera donc possible de cumuler 12 000 euros d’aides, avant même l’application des exonérations diverses.
Avantages et inconvénients des véhicules électriques pour les sociétés
Adopter des véhicules électriques pour une entreprise se traduit par une série d'avantages significatifs, tant sur le plan écologique qu'économique. En premier lieu, l'utilisation de véhicules électriques réduit considérablement les émissions de gaz à effet de serre, alignant les pratiques de l'entreprise sur les objectifs de développement durable et améliorant son image auprès des clients et partenaires soucieux de l'environnement. Sur le plan financier, les coûts d'exploitation des véhicules électriques sont nettement inférieurs à ceux des véhicules traditionnels, notamment grâce à des coûts de carburant réduits et à une maintenance moins fréquente et moins coûteuse. Ces économies peuvent compenser le coût initial d'achat, souvent plus élevé, sur la durée de vie du véhicule.
Cependant, le passage aux véhicules électriques n'est pas sans défis. L'autonomie des batteries et le temps de recharge peuvent soulever des questions logistiques, particulièrement pour les entreprises dont les activités nécessitent de longues distances ou des utilisations intensives des véhicules. De plus, bien que l'infrastructure de recharge s'améliore rapidement, l'accès aux stations de recharge peut varier significativement selon les régions, ce qui nécessite une planification et une adaptation stratégique. Malgré ces obstacles, les progrès technologiques continus et le soutien croissant des politiques publiques rendent l'adoption des véhicules électriques de plus en plus viable et attrayante pour les entreprises, marquant un investissement judicieux pour l'avenir.