Zaptec SA
Version août 2025
Domaine d'application
Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les offres, livraisons et prestations de Zaptec Suisse SA, Au ZH (ci-après Zaptec Suisse). Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties contractantes.
Offres
Les offres sans limite de temps restent sans engagement jusqu'à la confirmation de la commande par Zaptec Suisse.
Prix
Tous les prix figurant dans toutes les offres et tous les contrats conclus entre le client et Zaptec Suisse s'entendent nets, sans déduction d'escompte, en monnaie suisse. Les impôts et taxes perçus sur la conclusion ou l'exécution des contrats, ou leur augmentation, sont à la charge du client.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans en informer préalablement le client. Zaptec Suisse se réserve le droit de corriger les prix en raison d'erreurs, tant sur les factures que sur les listes de prix, les bulletins de livraison, les confirmations de commande et les offres.
Emballage et expédition
La marchandise est emballée de manière appropriée pour l'expédition. Sauf accord contraire avec l'acheteur, Zaptec Suisse expédie généralement la marchandise par la poste ou par un service de courrier. Une assurance de transport est conclue à la demande de l'acheteur et à ses frais. L'expédition se fait aux frais et aux risques de l'acheteur. Les éventuels dommages doivent être signalés dès la réception à l'entreprise de transport compétente.
Contrôle et réception
L'acheteur est tenu de contrôler la marchandise livrée le plus rapidement possible et de signaler immédiatement par écrit à Zaptec Suisse les défauts constatés. Si l'acheteur omet de le signaler immédiatement, la marchandise est considérée comme acceptée, sauf s'il s'agit de défauts qui n'étaient pas visibles lors d'un examen usuel. En cas de livraison défectueuse avérée, un remplacement gratuit est effectué - à condition que la réclamation soit faite par écrit et dans les délais. Toute autre demande de dédommagement est exclue.
Garantie et réclamations
Les droits de garantie ne s'appliquent qu'aux articles achetés auprès de Zaptec Suisse. Sur les produits de sa propre fabrication, Zaptec Suisse accorde une garantie de 5 ans contre les défauts de fabrication. Pour tous les autres produits, Zaptec Suisse accorde la garantie de fabrication habituelle, dans la mesure où celle-ci est accordée par le fabricant du produit et/ou le fournisseur à Zaptec Suisse.
Le principe du retour en magasin s'applique aux prestations de garantie, aux réparations et aux retours. Le client s'engage à apporter ou à envoyer le produit au siège social du fournisseur à ses propres frais et risques. Une fois la réparation effectuée ou la prestation de garantie fournie, le produit est renvoyé au client aux frais du fournisseur.
Les pièces d'usure sont exclues de la garantie. La garantie ne s'applique qu'aux défauts de matériel et de fabrication. Elle ne s'applique pas, par exemple, aux défauts résultant d'une installation ou d'une mise en service et d'un traitement inappropriés, d'un manque d'entretien, de l'usure normale, d'interventions et de manipulations ainsi que de circonstances extérieures telles que les dommages dus aux éléments naturels, à l'humidité, aux chutes et aux chocs, etc.
Un droit à un appareil neuf existe exclusivement en cas de nouveau défaut. Dans la mesure où il est disponible, le remplacement est effectué par des appareils reconditionnés à l'état neuf.
Zaptec Suisse ne garantit pas que le matériel/logiciel que nous livrons soit compatible avec le matériel/logiciel existant chez l'utilisateur ou disponible sur le marché. La garantie pour les dommages directs ou indirects qui en résultent et pour toute perte de données est exclue. La perte de données est exclue. La période de garantie commence à la date de livraison. Pour les défauts dont il est prouvé qu'ils sont dus à des matériaux de mauvaise qualité ou à une fabrication défectueuse, Zaptec Suisse s'engage, à son choix, à réparer ou à remplacer gratuitement la marchandise défectueuse. Le client n'a pas le droit de résilier le contrat, de demander une réduction du prix ou de réclamer des dommages et intérêts. Dans ce contexte, les marchandises défectueuses doivent nous être renvoyées immédiatement après l'apparition du défaut. Toute autre garantie est refusée, notamment la responsabilité pour les frais de démontage et de remontage. Tous les recours qui ne sont pas expressément prévus ne sont pas applicables, notamment (mais non limitativement) : Le droit d'invoquer la non-contractualité partielle ou totale du contrat en raison d'un préjudice ou d'une erreur (y compris une erreur de base) ; La réglementation de la prescription de l'article 210 CO. 2/2 Les articles faisant l'objet d'une réclamation doivent être retournés immédiatement dès qu'un défaut ou un vice est constaté. Si le défaut n'est pas couvert par la garantie, nous facturons les frais de réparation ou le coût d'un article de remplacement.
Responsabilité
Toute responsabilité de Zaptec Suisse pour des dommages directs ou indirects dus, entre autres, à des retards de livraison ou de prestation, à des matériaux de mauvaise qualité, à une construction défectueuse ou à une exécution imparfaite, y compris un manque à gagner, est exclue dans le cadre de ce qui est légalement admissible. Zaptec Suisse n'est pas non plus responsable si l'exécution du contrat est limitée ou impossible en raison d'un cas de force majeure. La responsabilité pour les auxiliaires est notamment exclue (art. 101 al. 2 CO).
Retours de marchandises
Les retours sans les indications nécessaires, telles que l'expéditeur, la commission, le numéro de facture ou de commande et une brève justification ne seront pas traités. Nous reprenons les articles neufs dans leur emballage d'origine intact et sans autocollant supplémentaire pendant 2 semaines à compter de la livraison sans frais de traitement. Pour les retours tardifs jusqu'à 4 semaines, nous prélevons des frais de traitement (frais de contrôle) de 20% du montant net, au minimum 60 CHF. Ensuite, les retours ne sont plus acceptés sans accord préalable avec Zaptec SA. Les frais d'expédition, les taxes et les frais administratifs de toute nature sont à la charge du client. Les articles fabriqués spécifiquement pour le client ne sont pas repris.
Facturation
Les factures doivent être vérifiées immédiatement après réception. Le montant de la facture est considéré comme accepté si aucune contestation écrite n'est formulée dans les 10 jours suivant la réception de la facture.
Conditions de paiement
Les paiements doivent être effectués par l'acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture, sans déduction d'escompte, de frais, d'impôts, de taxes, de droits de douane ou autres. En cas de retard de paiement, Zaptec Suisse est en droit de facturer des intérêts moratoires aux taux en vigueur auprès des banques ainsi que des frais de rappel.
Données techniques
Les illustrations, les indications de dimensions et de poids ainsi que les données techniques et les unités d'emballage de nos brochures n'ont pas de valeur contractuelle.
Réserve de propriété
Zaptec Suisse conserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'à son paiement intégral.
Matériel de prêt
L'acheteur est responsable pendant toute la durée du prêt des éventuels dommages ou de la perte du matériel de prêt que Zaptec Suisse met à disposition gratuitement ou contre paiement en tant que prêteur.
Copyright
La copie de nos imprimés ou de nos pages Internet ainsi que la reproduction totale ou partielle sous quelque forme que ce soit ne sont autorisées qu'avec l'accord écrit de la direction de Zaptec Suisse SA
Protection des données
L'acheteur accepte que ses données personnelles et les données techniques relatives aux appareils commandés ainsi que les données personnelles de ses clients soient collectées, enregistrées, utilisées et traitées d'une autre manière à des fins internes, en particulier pour le déroulement des affaires et pour l'assurance qualité, par Zaptec Suisse et par des partenaires externes ainsi que par les sociétés de leur groupe et de leurs partenaires, un transfert de données étant également possible vers des pays européens et vers les Etats-Unis. En principe, les données ne sont pas transmises à des tiers à d'autres fins. Les détails du traitement des données personnelles par Zaptec Suisse et Zaptec ASA figurent dans la déclaration de protection des données, dont la version actuelle fait partie intégrante du contrat et peut être consultée sur https://www.zaptec.com/de-ch/zaptec-datenschutz/datenschutzerklaerung.
Coordonnées pour les questions et demandes concernant le traitement des données et la protection
des données :
Recours à des entreprises tierces
L'acheteur autorise Zaptec Suisse à acheter en son nom propre ou au nom de l'acheteur des prestations de services d'entreprises tierces, par exemple des abonnements Internet pour la mise en réseau d'infrastructures de recharge. Par la présente, le client reconnaît les dispositions contractuelles applicables des entreprises tierces (notamment les conditions générales de Sunrise) et s'engage à les respecter. Zaptec Suisse n'assume aucune responsabilité pour le comportement des entreprises tierces.
Dispositions diverses
Le droit suisse s'applique aux présentes conditions générales de vente. La version allemande des présentes conditions générales de vente prévaut dans tous les cas sur les versions/traductions dans d'autres langues. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Le lieu d'exécution et le for juridique sont à Zurich, Suisse.