Loi d’orientation des mobilités : droits et devoirs des entreprises
Les impacts de la Loi d'orientation des mobilités. Découvrez les droits et devoirs des entreprises en matière de mobilité et de responsabilité sociale.
Fin 2019, le gouvernement a promulgué un texte juridique s’appelant Loi d’Orientation des Mobilités (LOM). Celui-ci visait à accélérer la transition énergétique en facilitant l’accès aux bornes pour les Français, et notamment en entreprise. De fait, il oblige notamment à renforcer les obligations d’équipements pour les infrastructures publiques et privées afin de multiplier par 5 le nombre de bornes de recharge, et accélère l’électrification de vos flottes.
Les flottes ont davantage d’obligations
La Loi d’orientation des mobilités peut d’abord sembler stricte voire sévère, car elle donne avant tout des devoirs aux entreprises. Cela passe notamment par des parkings offrant des bornes de recharge aux employés. Lorsque vous construisez un parking de plus de dix places, ou si vous rénovez un parking de la même taille, vous serez obligé de proposer des bornes de recharge pour vos véhicules de fonction.
De plus, la loi vous demande également d’offrir à vos employés la recharge gratuite dans le cas où ils disposent d’un véhicule personnel électrique ou hybride rechargeable. Dans ce cas, l’avantage en nature résultant des économies des salariés sera considéré comme nul. Mais c’est une des dispositions principales qui vous incombe, tout comme celle d’électrifier une part minimale de votre flotte.
La loi imposera 40 % de véhicules à faible émission (électriques et hybrides rechargeables) en 2027 et 70 % de votre flotte devra être électrifiée à l’horizon 2030.
Une flotte électrique est un gain d’argent
On sait que pour le moment, les voitures électriques sont plus chères que leur équivalent thermique. Néanmoins, surtout dans le cas d’une entreprise, le coût d’exploitation vous permettra de gagner au fil des mois. La maintenance moindre engendre des frais réduits, qui peuvent aussi se retrouver dans le budget entretien auprès du constructeur, dans le cas d’une location longue durée.
Les coûts en matière de pièces d’usure seront également réduits, puisque les pneus et les freins sont souvent bien plus économisés sur ce type de véhicules, à condition que vous adoptiez une conduite souple et anticipée. L’écoconduite est cruciale pour optimiser les économies d’usure, et c’est aussi celle-ci qui vous permettra d’optimiser la consommation, et donc l’autonomie de vos véhicules.
Le tout se faisant toujours dans une optique d’économies, permettant de compenser le surcoût à l’achat des véhicules. Enfin, le ‘tout électrique’ ou ‘tout électrifié’ va impacter votre empreinte carbone vers le positif, et vous permettra également de gérer à distance votre flotte.