• Solution de recharge
    • Recharge résidentielle
      • Zaptec Go
      • Zaptec Go 2
    • Recharge professionnelle
      • Zaptec Pro (MID)
    • Gestion de charge
    • Zaptec Portal
    • Zaptec App
    • Accessoires
  • Partenaires
    • Devenir partenaire
    • Espace partenaires
    • Boutique en ligne
    • Bibliothèque numérique
    • Zaptec Academy
  • Actualité
    • Conseils et astuces
    • Références clients
    • Dans le secteur
    • À propos de Zaptec
    • Newsletter
  • A propos
    • Nous connaître
    • Notre histoire
    • Qualité et sécurité
    • Des engagements durables
    • Salons, formations et webinaires
    • Carrières
  • Nous contacter
    • Contacter le service commercial
    • Centre d'aide
    • Envoyer une demande
  • Trouver un installateur
  • Devenir partenaire
Acheter des produits ZaptecAcheter des produits Zaptec

Découvrez nos solutions

Solutions de rechargePartenairesSupportEntrepriseActualitéZaptec PortalContactDocumentation et manuelsRelations avec les investisseursKit de presseNewsletterMentions légalesPolitique de confidentialitéParamètres des cookiesConditions générales de vente
FacebookBlueskyInstagramLinkedInTikTokYouTube
Accueil/Actualité/Dans le secteur/

Tags:

Dans le secteur

Date:

09.12.25

Temps de lecture:

10 minutes

Partager:

Le droit à la prise : clé de voûte de la transition vers l’e-mobilité en Suisse ?

L’e-mobilité progresse rapidement en Suisse. Aujourd’hui, plus d’un véhicule neuf sur cinq est 100 % électrique – et la tendance est à la hausse. Avec l’augmentation du nombre de voitures électriques, le besoin en infrastructures de recharge électrique devient crucial. Pourtant, de nombreuses personnes en Suisse, notamment les locataires et les copropriétaires, sont confrontées à un obstacle majeur : l’accès à une borne de recharge privée dans les immeubles où le stationnement est partagé. 

C’est dans ce contexte qu’intervient le « droit à la prise », une initiative destinée à faire progresser la transition énergétique tout en clarifiant le cadre légal pour l’installation de bornes dans les bâtiments collectifs où l’avis du propriétaire, du bailleur ou de l’assemblée générale joue un rôle déterminant.

Weißes Elektroauto in einer Tiefgarage, dass an einer Zaptec Wallbox lädt

Connexe:

À propos de ZaptecDans le secteur

Zaptec renforce son engagement durable avec des EPD désormais vérifiées

Dans le secteur

Récupération d’énergie dans les voitures électriques : comment fonctionne le freinage régénératif

Dans le secteurÀ propos de Zaptec

Zaptec rejoint le programme Task53 pour favoriser l’interopérabilité de la recharge bidirectionnelle

Table des matières

  1. Pourquoi le « droit à la prise » est-il si important aujourd’hui en Suisse ?
  2. Qu’est-ce que le « droit à la prise » ?
  3. Quels sont les avantages du droit à la prise ?
  4. Quels sont les défis de mise en œuvre ?
  5. Conclusion : vers un avenir plus durable
  6. Foire aux question

Pourquoi le « droit à la prise » est-il si important aujourd’hui en Suisse ?

La Suisse est souvent considérée comme un modèle en matière d’innovation et de durabilité. Pourtant, en ce qui concerne l’accès aux infrastructures de recharge, elle accuse un retard important. Plus de 75 % de la population vit en location ou en copropriété, ce qui limite considérablement la possibilité d’entreprendre des travaux sur les bâtiments. De nombreuses régies et assemblées de copropriété refusent encore l’installation de bornes privées, bloquant ainsi l’accès à la mobilité électrique et à une gestion efficace de l’énergie. 

Et pourtant, les études sont claires : recharger chez soi est un facteur décisif dans le choix d’un véhicule électrique. Sans prise à domicile, pas de passage à l’électrique – et donc pas de réduction des émissions issues du carburant. Pour beaucoup, disposer d’un point de recharge personnel conditionne la possibilité de parcourir leurs trajets quotidiens sans contrainte, ce qui explique l’urgence d’une politique plus ambitieuse en faveur du droit à la prise.

Qu’est-ce que le « droit à la prise » ?

Le droit à la prise est une initiative législative visant à garantir à toute personne – locataire ou copropriétaire – le droit d’installer une borne de recharge privée, dans le respect des conditions techniques et des règles légales applicables au bâtiment. L’objectif est de prévenir les refus systématiques de certains propriétaires ou copropriétés. 

En juin 2023, la motion « Recharge de véhicules électriques dans les logements locatifs et en PPE » a été déposée par le conseiller national Jürg Grossen. Adoptée par les deux Chambres, elle charge désormais le Conseil fédéral de créer une base légale dans un délai de deux ans par un décret adapté à cette nouvelle réalité. Un pas décisif vers un réseau de recharge plus étendu, plus équitable et mieux aligné avec la transition énergétique suisse.

Quels sont les avantages du droit à la prise ?

Le droit à la prise est bien plus qu'un détail juridique : c’est un levier essentiel pour la transformation durable de la mobilité en Suisse. L’ancrage légal de ce droit présente de nombreux avantages, tant pour les utilisateurs individuels que pour la société, l’économie et l’environnement dans son ensemble :

  • Accélérer l’adoption de l’e-mobilité : Garantir une possibilité de recharge électrique privée réduit l’une des principales barrières à l’achat d’un véhicule électrique : l’incertitude liée à la recharge à domicile. Cela rassure, motive et favorise le passage à une mobilité plus propre en diminuant la dépendance au carburant. Pour beaucoup d’usagers, pouvoir faire le plein d’énergie chez soi change totalement leur rapport à la voiture électrique et à la planification des trajets qu’ils doivent parcourir.
  • Valoriser le parc immobilier : Les bâtiments équipés de bornes modernes gagnent en attractivité, que l’on soit propriétaire, locataire ou bailleur. Associées à des systèmes énergétiques intelligents – comme le photovoltaïque ou des batteries domestiques – ces installations peuvent optimiser les données de consommation, réduire les coûts d’exploitation et accroître la valeur des biens immobiliers, un argument souvent débattu en assemblée générale.
  • Soulager le réseau électrique : La gestion dynamique de la charge permet d’éviter les pics de consommation en répartissant les recharges sur les heures creuses. Cela renforce la stabilité du réseau tout en réduisant les coûts. Ce type d’organisation s’intègre dans une politique énergétique nationale cohérente, soutenue par des directives et parfois par un décret destiné à encadrer le développement des infrastructures.
Weißes Elektrofahrzeug an einer Zaptec Wallbox in einer Tiefgarage

Quels sont les défis de mise en œuvre ?

Aussi judicieux et nécessaire que soit le droit à la prise inscrit dans la loi, sa mise en œuvre concrète pose une série de défis qui ne peuvent être ignorés. Les aspects juridiques, économiques et techniques jouent ici un rôle central : coordination avec le propriétaire, décisions en assemblée générale, contraintes de stationnement, conformité légale des installations ou encore déclaration préalable auprès du bailleur lorsqu’elle est requise. Il est donc d’autant plus important que des solutions adaptées existent déjà aujourd’hui, comme les solutions de recharge électrique innovantes de Zaptec, capables de gérer le courant et la distribution de l’énergie de manière dynamique pour accompagner l’essor des voitures électriques.

Incertitudes juridiques : entre droit de propriété et objectif climatique

L’un des arguments les plus courants contre le « droit à la prise » est le risque potentiel d’une atteinte à la garantie de la propriété et à l’autonomie privée. Les détracteurs craignent que les propriétaires soient contraints d’entreprendre des travaux de modification, notamment dans les zones de stationnement ou pour intégrer une recharge électrique. 

C’est précisément pourquoi il est nécessaire de mettre en place un cadre juridique clair et équilibré, qui respecte à la fois les droits individuels et les exigences légales liées à une mobilité durable. L’expérience d’autres pays montre que des règlements bien définis permettent de réduire les incertitudes juridiques et d’éviter les conflits potentiels.

Répartition équitable des coûts : qui finance l’installation ?

Dès qu’un projet de borne de recharge est envisagé dans un immeuble collectif, une question centrale se pose rapidement : qui paie pour l’installation de base et comment les coûts peuvent-ils être répartis de manière équitable ? Dans les ensembles résidentiels où plusieurs parties sont concernées, bailleurs, propriétaires, locataires ou copropriétaires, une répartition transparente et juste des coûts est essentielle. Il faut pour cela des modèles de financement bien pensés, solides sur le plan économique comme sur le plan légal. 

Qu’il s’agisse d’une répartition via les charges locatives, selon le principe du « bénéficiaire-payeur » ou proportionnellement à l’utilisation prévue, l’important est que la solution retenue reste compréhensible pour toutes les parties, en s’appuyant sur des données claires et une déclaration préalable lorsque la copropriété l’exige.

Obstacles technologiques ? Pas avec Zaptec.

Les défis techniques, comme une capacité de raccordement limitée, ne constituent plus aujourd’hui une raison valable pour renoncer à une infrastructure de recharge électrique destinée aux voitures électriques. Des systèmes modernes, comme la gestion intelligente et dynamique de la charge de Zaptec, répartissent automatiquement la puissance disponible entre plusieurs bornes, évitant les surcharges. Cette optimisation du courant rend inutiles les coûteux renforcements du réseau.

Grâce à sa technologie compatible OCPP et à sa gestion cloud, les bornes de recharge Zaptec s’intègrent naturellement dans les installations existantes. Elles représentent donc une option idéale pour les immeubles collectifs, les  parkings souterrains ou les bâtiments complexes – partout où l’infrastructure de recharge semblait jusqu’ici difficile à faire évoluer.

Conclusion : vers un avenir plus durable

Le « droit à la prise » constitue une étape décisive vers une mobilité durable et accessible à toutes et à tous – indépendamment du type de logement ou du statut de propriété. Il crée les conditions nécessaires pour que davantage de personnes puissent passer à l’électromobilité tout en accélérant la transition énergétique du secteur du bâtiment. Malgré les défis juridiques et techniques, des solutions intelligentes comme les infrastructures modulaires de Zaptec démontrent que cette évolution est non seulement possible, mais déjà réalisable.

Foire aux questions

Que signifie exactement le « droit à la prise » ?

Le droit à la prise est une initiative législative visant à garantir que les locataires et les copropriétaires ne puissent plus se voir refuser systématiquement l’installation d’une borne de recharge électrique pour leur véhicule électrique – à condition que les exigences techniques et légales soient remplies. Ce droit encadre les relations entre propriétaire, bailleur et occupants afin de permettre à chacun d’accéder à une solution de recharge conforme aux règles en vigueur dans les zones de stationnement des immeubles collectifs.

Ce droit est-il déjà en vigueur en Suisse ?

Pas encore totalement, mais les démarches sont en cours. En juin 2025, le Conseil des États a adopté la motion « Recharge de voitures électriques dans les logements locatifs et en PPE ». Le Conseil fédéral a été chargé d’élaborer, dans un délai de deux ans, les bases légales nécessaires pour instaurer un droit à la prise contraignant, potentiellement formalisé par un décret. Cette étape vise à apporter une déclaration claire du cadre juridique afin d’éviter les refus arbitraires lors des décisions d’assemblée générale en copropriété.

Quelles bornes de recharge conviennent aux immeubles collectifs et aux copropriétés ?

Dans les immeubles collectifs ou en PPE, les solutions de recharge électrique modulaires, évolutives et connectées sont particulièrement adaptées. Elles permettent de commencer par une infrastructure de base centralisée, puis d’ajouter des points de recharge selon les besoins, en fonction des résidents souhaitant équiper leur place de stationnement. Une référence utile dans ce contexte est la directive SIA 2060 « Mobilité électrique dans les bâtiments » qui sert de guide de planification pour les architectes, les copropriétés et les gestionnaires immobiliers, notamment pour garantir une installation conforme aux règles légales et au fonctionnement des batteries des véhicules.